Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026.

1. Vendeur

Les abonnements sont vendus par le GIE Groupe École de Commerce de Lyon, 84 rue de la Charité, 69002 Lyon — SIREN 834 269 904 — RCS Lyon (voir les mentions légales). Contact : contact@lyon-alternance.fr.

2. Objet

Les présentes conditions régissent la souscription, par une entreprise ou un professionnel (le « Client »), d'un abonnement annonceur sur jobdoor.fr, permettant de publier et gérer ses offres d'emploi depuis son espace entreprise. Elles complètent les conditions générales d'utilisation du site.

3. Offres et prix

Trois formules, sans engagement de durée, facturées mensuellement :

• Essentiel (TPE, artisans) : 9,90 € par mois ;
• PME (jusqu'à 50 collaborateurs) : 29 € par mois ;
• Grande entreprise (plus de 50 collaborateurs) : 59 € par mois.

Prix TTC, TVA non applicable. Les prix en euros sont ceux affichés sur la page de paiement au moment de la souscription. Les entreprises qui confient un mandat de recrutement au Groupe bénéficient de l'accès sans abonnement (voir tarifs).

4. Souscription et paiement

La souscription s'effectue en ligne et le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe. L'abonnement est activé dès la confirmation du paiement, puis reconduit chaque mois tacitement jusqu'à résiliation. Une facture est adressée à l'adresse e-mail communiquée lors du paiement. En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctions d'abonné peut être suspendu jusqu'à régularisation.

5. Résiliation

Le Client peut résilier à tout moment, sans frais ni préavis, en écrivant à contact@lyon-alternance.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; le mois entamé reste dû et n'est pas remboursé, sauf disposition légale contraire.

6. Droit de rétractation

Les abonnements s'adressent à des professionnels. Le Client qui peut se prévaloir des dispositions de l'article L.221-3 du Code de la consommation (professionnel employant cinq salariés au plus, contrat hors du champ de son activité principale) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sur simple demande écrite à l'adresse ci-dessus.

7. Obligations du Client

Le Client garantit l'exactitude et la licéité des offres qu'il publie (absence de discrimination, mention du contrat, de la rémunération et du lieu de travail, respect du Code du travail). Jobdoor peut refuser ou retirer toute offre non conforme.

8. Responsabilité

Jobdoor s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la diffusion des offres et la disponibilité du service, sans garantie de résultat quant au nombre ou à la qualité des candidatures reçues. Sa responsabilité est limitée, sauf faute lourde ou dolosive, au montant des sommes versées par le Client au cours des trois derniers mois.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Pour toute demande : rgpd@lyon-alternance.fr.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents de Lyon seront seuls compétents pour les Clients professionnels.